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Mentions légales et CGV

Clydes SAS

Mentions légales et Conditions Générales de Vente

La consultation de ce site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Identification de l’éditeur du site :

Raison sociale : CLYDES SAS
Adresse Postale : 15 Ter avenue de Restinclières
Téléphone : 04 11 93 45 87
Adresse web : https://www.clydes.fr
Adresse électronique (E-Mail) : hello[at]clydesformation.fr
Capital Social : SAS au capital de 1.000 €
RCS : RCS MONTPELLIER n° 800 424 699

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : [email protected]
formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

Décharge de responsabilité

CLYDES SAS s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site www.clydes.fr. La responsabilité de «CLYDES SAS» ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. CLYDES SAS décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. CLYDES SAS ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, CLYDES SAS ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Copyright

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site CLYDES.FR n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site CLYDES.FR est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

Conditions Générales de ventes

Tarifs et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %. Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Conditions d’inscription

Les frais d’inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. Trois semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée (ou tripartite sur demande) dont un exemplaire devra nous être retourné signé. Nous adresserons également par mail une convocation au participant avec le plan d’accès au lieu de la formation.
Le règlement doit impérativement être effectué avant la formation. 
Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours. 
En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous nous retournez signé.
A l’issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement.

Mode de règlement

– par chèque à l’ordre de CLYDES SAS.
– par virement bancaire : (IBAN)

Annulation

Toute annulation devra être faite par e-mail à hello (at)clydesformation(.)fr
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à CLYDES SAS, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, CLYDES SAS facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à CLYDES SAS. Par ailleurs, CLYDES SAS se réserve le droit d’ajourner une session, au plus 15 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, CLYDES s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.

CLYDES SAS se réserve le droit :

– de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
– d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
– d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités,
– d’ajourner la formation à une date ultérieure dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant au bon déroulement de la session.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement :

CLYDES SAS
Service consommateur
Adresse : 15 Ter avenue de Restinclières 34160 BEAULIEU
Mail : hello[at]clydesformation.fr

Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Lien vers d’autres sites

CLYDES SAS propose sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où CLYDES SAS a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. CLYDES SAS ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.clydes.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de CLYDES SAS, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

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Indisponibilité du site

CLYDES SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site CLYDES.FR à tout moment. CLYDES SAS ne pourra être tenue pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

CLYDES SAS
Clydes SAS est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (76340916534) auprès du préfet de région Languedoc-Roussillon.